Dispositions générales
Article 1 – Définitions
Les présentes conditions générales concernent la mise à disposition d’un hébergement (ci-après désigné par « Chambre » ou « Gîte ») par un propriétaire (ci-après désigné par « Propriétaire ») auprès d’une personne ou d’un groupe de personnes (ci-après désigné par « Client » ou « Hôte ») pour une durée déterminée.
Article 2 – Portée & validité
Ces conditions générales de ventes sont destinées à l’usage exclusif de la réservation de séjours provisoires et/ou touristiques en chambres d’hôtes ou gîte d’une durée inférieure à 3 mois.
Seules les conditions générales de ventes de cette page sont applicables. Les photos, extraits ou mentions trouvées sur internet ailleurs que sur notre site officiel, ne sont pas contractuelles. La validation de la réservation vaut acceptation par le Client sans réserve et dans leur globalité des conditions générales de vente énoncées ci-après.
Article 3 – Destination
Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou touristique, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation. L’installation de tentes et/ou le stationnement de caravanes ou de camping-cars sur le terrain de la propriété où s’effectue la location sont interdits sans accord préalable du propriétaire.
Article 4 – accueil & durée de séjour
Le meilleur accueil sera réservé aux Clients. Le Propriétaire s’engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Le Propriétaire se réserve le droit exceptionnel de changer d’Hébergement les Clients en fonction de la demande et dans la finalité d’améliorer l’accueil de chacun. En cas de modification, le Propriétaire fournira une chambre à minima conforme à la description qu’il en a faite lors de la réservation.
La durée maximum de location est fixée à 30 jours consécutifs.
Le Client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée avec le Propriétaire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue, sauf accord écrit et préalable du Propriétaire.
Article 5 – Devoir de discrétion
Le Propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations que son Client aura été amené à lui donner, et ce de quelque nature et sur quelque support que ce soit.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.
Le Contrat
Article 6 – conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le Client aura fait parvenir au Propriétaire un acompte proportionnel au montant de la réservation souhaitée (cf article « acompte » ci-après). Aucune Chambre ne sera bloquée sans versement d’un acompte.
Article 7 – bénéficiaire du contrat
La location conclue entre le Propriétaire et le Client ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du Propriétaire.
La sous-location par le Client est interdite sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine d’annulation de la location.
Toute infraction à ces derniers alinéas serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du Client, le produit de la location restant définitivement acquis au Propriétaire.
Article 8 – absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Prix, acompte et paiement
Article 9 : Prix & tarification
Les prix indiqués sur le site internet sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le Propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, Art 261.D4 du CGI), ne sont pas négociables après validation de la réservation.
Pour tout réservation, une taxe de séjour est à payer par le Client. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du Propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. Selon le canal de réservation utilisé (site du Propriétaire, site partenaire, téléphone, …), si cette taxe est incluse au prix du séjour, elle est mentionnée dans le détail du prix. Son absence du détail implique son paiement séparément au Propriétaire à l’arrivée ou en fin de séjour.
Le passage par le site internet assurera au Client de payer le meilleur tarif.
Les tarifs qui peuvent être présentés sur les autres sites partenaires intègrent des frais et commissions répercutés sur le prix de l’Hébergement. Pour les clients de ces sites partenaires, une fois la réservation effectuée, aucun remboursement ou remise ne sera réalisé. En cas d’annulation, la totalité de la réservation sera prélevée comme mentionné sur leur site.
Selon les périodes, le Propriétaire se réserve le droit de faire varier les prix et de n’accepter les réservations que pour plusieurs nuits consécutives (2 ou 3 nuits minimum).
Article 10 – Acompte
La demande de réservation deviendra effective dès lors que le Client aura versé au moins un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour.
Le règlement d’acompte se fait uniquement par carte bancaire sur le site ou par chèque. Notre prestataire de paiement est habilité à conserver une empreinte des coordonnées bancaires en garantie.
Dans tous les cas, la réservation ne sera confirmée qu’à l’encaissement effectif de l’acompte.
Article 11 – Paiement
Le montant total de la réservation peut être demandé ou prélevé par l’établissement à tout moment après la réservation.
L’acompte, par définition, est déductible du montant de la réservation pour constituer le solde à payer.
Le solde à payer de la location sera versé au plus tard le jour du départ.
L’encaissement des soldes à payer se fait uniquement en espèces ou en chèque car nous ne prenons ni les cartes bancaires, ni de chèques vacances ANCV.
Article 12 – Prestations supplémentaires
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées lors de la réservation seront à commander au Propriétaire qui tiendra compte de la nature de la prestation demandée, du délai pour la délivrer et des arrivages des matières premières nécessaires à leur fourniture avant d’en accepter la commande.
Ces prestations seront à régler en fin de séjour au Propriétaire. Toute prestation commandée est due.
Annulation et résiliation
Article 13 – annulation par le Client
Toute résiliation doit être notifiée au Propriétaire par courrier recommandé à l’adresse indiquée sur le site ou par courriel, la date de réception par le propriétaire faisant foi.
a) Annulation jusqu’à 30 jrs avant le début du séjour : l’acompte reste acquis au Propriétaire.
b) En cas d’annulation, de modification à moins de 30 jours de la date d’arrivée, le Client est redevable du montant total du séjour, le Propriétaire prélèvera alors le montant total de la réservation. Le numéro de carte bancaire fourni à la commande servant de garantie que ce soit pour les Hébergements comme pour les repas et autres prestations supplémentaires.
Article 14 – Annulation par le Propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le Propriétaire annule ce séjour, il doit informer le Client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le Client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du Propriétaire est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’accueil du Client. Le Propriétaire avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Le Propriétaire pourra proposer au Client soit de décaler son séjour aux mêmes conditions que prévu initialement, soit de l’annuler.
Si le Client opte pour l’annulation du séjour, il sera remboursé immédiatement de l’ensemble des sommes déjà versées, sans autre forme de contrepartie.
Article 16 – Non présentation
Si le Client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le Propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes et du gîte. La non présentation du Client est considérée comme une annulation à l’initiative du Client : l’acompte reste acquis au Propriétaire qui procédera en outre au prélèvement de la totalité du montant prévu pour le séjour.
Article 17 – Séjour écourté ou interrompu à l’initiative du client
Si le séjour est écourté ou interrompu à l’initiative du Client, et si la responsabilité du Propriétaire n’est pas remise en cause, le prix de la location initiale reste intégralement acquis au Propriétaire qui pourra en demander le paiement immédiat. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 18 – séjour écourté ou interrompu par le propriétaire
Le cas échéant, si le comportement du Client hébergé n’est pas conforme à ce que nous attendons de notre clientèle, nous nous réservons non seulement de ne pas recevoir les personnes concernées, mais aussi d’interrompre leur séjour. Dans une telle situation, la résiliation est prononcée à la faute du Client et de son comportement, le prix de la location initiale restant intégralement acquis au Propriétaire qui en demandera le paiement immédiat. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Arrivées, départs, et prestations
Article 19 – arrivées et départs
Pour des raisons logistiques et préparer au mieux les séjours,
- L’accueil des Clients en chambre ou en gîte est réalisé entre 16h00 et 19h30 en Hiver et entre 17h et 20h30 en été.
- Les chambres ou le gîte devront être libérés au plus tard à 11h00, en cas de départ tardif un supplément « départ tardif » pourra vous être appliqué.
Le client doit se présenter à l’accueil le jour précisé, sur la plage horaire mentionnée.
En cas d’arrivée tardive, le Client doit prévenir le Propriétaire. Une arrivée tardive peut entrainer l’annulation des prestations de repas prévues à la réservation ou leur transformation en « plateau repas » au lieu d’un service à table. Dans tous les cas, le montant de la prestation initiale restera acquis au Propriétaire.
Article 20 – Linge de lit et de toilette
Chaque Hébergement est équipé du linge de lit et de toilette correspondant au nombre d’Hôtes prévu lors de la réservation.
Le linge de toilette ne doit pas quitter la chambre et reste la propriété du Domaine.
En cas de long séjour, le linge de lit et de toilette est remplacé périodiquement (hebdomadairement pour le linge de toilette, tous les 15 jours pour le linge de lit) sur cette même base quantitative. Du linge supplémentaire peut être fourni moyennant supplément.
Article 21 – capacité d’accueil réservée
Chaque descriptif précise la capacité d’accueil maximum de l’Hébergement concerné. La réservation d’un Hébergement est par conséquent établie pour un nombre précis de personnes dans la limite de cette capacité maximum, y compris les enfants et les bébés.
Si le nombre de clients se présentant à l’accueil n’est pas conforme à la réservation (en quantité ou nature) ou dépasse la capacité maximum du/des Hébergements réservés, le Propriétaire est en droit de refuser les Clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.
Si la capacité des hébergements réservés ou si la maison le permet, et si le Propriétaire le souhaite, un ajustement de la réservation pourra être réalisé et un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiquées.
Article 22 – Capacité d’accueil totale
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum de la propriété qui est de 15 personnes logées à la fois.
Article 23 – Invités
Les Clients souhaitant inviter des visiteurs doivent en informer les Propriétaires qui fourniront au préalable leur accord. En cas d’accord, les visiteurs seront placés sous la responsabilité du Client qui devra s’assurer qu’ils se conforment au règlement intérieur ainsi qu’aux présentes conditions générales de vente.
Si les visiteurs viennent à passer la nuit dans la propriété, ils devront s’acquitter des frais additionnels liés à leur séjour et indiqués dans la tarification, et ce sous réserve de disponibilité vis-à-vis de la capacité d’accueil du site.
Article 24 – Petit déjeuner
Le petit déjeuner est servi de 8h30 à 10h00 dans la salle principale ou dans le jardin selon la saison et la météo. Il est constitué de pains, salade de fruits de saison, thé, café, jus de fruits, beurres, confitures et miels locaux. L’usage préférentiels de produits locaux et de saison peut faire varier la composition proposée en fonction du marché.
Article 25 – Table d’hôtes
Le dîner en table d’hôtes est possible sur réservation 24h avant votre soir d’arrivée et 24h avant les autres soirs.
La table d’hôte n’est ouverte qu’à nos Clients locataires en chambre d’hôte. Toute invitation de personne étrangère à la table se fera avec l’acceptation du Propriétaire et reste soumise à sa discrétion.
Ne proposant que des produits frais, tous les repas réservés mais non servis suite à non présentation ou annulation au plus tard le matin pour le soir même seront intégralement facturés.
Article 26 – Boissons
Une carte des boissons est à votre disposition au sein du domaine, ou dans les chambres. Pour des raisons d’hygiène et de règlementation, il est strictement interdit d’amener nourriture et boissons au sein de l’établissement.
Nous nous réservons le droit de prélever un droit de bouchon en cas d’infraction, 10 € par bouteille.
Article 27 – Parking
Le stationnement est autorisé sur la propriété aux places prévues à cet effet. Merci de faire preuve de considération et de respect à l’égard des voisins et des autres véhicules.
Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir sur la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie du domaine.
Règles de vie durant le séjour
Article 28 – Aspect environnemental
L’habitation étant située dans un parc naturel régional, le Client se doit de respecter les consignes habituellement en vigueur au sein du parc.
L’habitation peut en outre être concernée par des restrictions préfectorales qui impliquent des obligations de prudence, soit par rapport au régime des eaux, en cas d’orage ou de restriction, soit par rapport au feu en période de sécheresse. Les obligations découlant de ces recommandations ou arrêtés, ne peuvent être considérées comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du Propriétaire.
Dans le même ordre d’idée, le Propriétaire se réserve le droit de rappeler à l’ordre le Client pour tout manquement avéré pouvant, soit entraîner des risques pour l’environnement (feux,…) soit si, par son attitude, il met en danger sa vie ou la vie d’autrui. Le propriétaire peut alors décider l’expulsion du client. Cette expulsion ne peut en aucun cas être considérée comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.
Article 29 – Règlement intérieur
Durant son séjour, le client doit se conformer au règlement intérieur affiché à l’entrée et disponible sur le site ainsi qu’à toute instruction particulière fournie par le Propriétaire.
Le Client est entièrement responsable en toutes circonstances de la sécurité et des agissements des enfants et des animaux de compagnie qui l’accompagnent.
Le Client doit informer les Propriétaires de tout incident ou plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
En cas d’urgence, veuillez avertir les secours.
Des extincteurs ont été placés dans le logement (sous l’évier et près de la cheminée).
Article 30 – Quiétude des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entrainer l’expulsion et l’annulation du séjour au tort des personnes concernées avec le paiement immédiat du montant initialement prévu.
Nous vous remercions de respecter le silence après 22h et avant 8h30 afin que chaque hôte puisse se reposer sereinement.
Article 31 – Fêtes et évènementiels
Tout rassemblement doit se faire dans le respect des règles stipulées dans le règlement intérieur et les présentes conditions générales et est soumis à l’accord préalable des Propriétaires.
Article 32 – Etablissement non-fumeur
Le domaine est un lieu non-fumeur, tant dans les parties communes que (et surtout) dans les chambres, y compris à la fenêtre.
Des cendriers sont mis à votre disposition à toutes les issues du domaine. Il est donc STRICTEMENT INTERDIT de fumer à l’intérieur. En cas de non-respect de cette règle, après avoir constaté que vous ayez fumé dans votre chambre, nous nous réservons le droit à minima de vous facturer 150 euros de frais de nettoyage supplémentaires ou de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à l’expulsion du Client et à la rupture de son contrat de location sans qu’il lui soit dû une quelconque indemnité.
Article 33 – Respect de la destination des lieux
Le Domaine est aménagé pour s’y reposer et plus particulièrement y dormir.
En dehors des repas servis par nos soins, petits-déjeuners et table d’hôtes, il ne vous sera pas possible de cuisiner et manger sur place dans les chambres d’hôtes.
Concernant le gîte, les repas préparés par vos soins pourront être pris exclusivement dans la salle à manger ou en extérieurs aux endroits prévus à cet effet.
Chaque Client s’engage à rendre les chambres en bon état : un supplément nettoyage de 50€ sera alors prélevé en cas de non-respect des consignes.
Pour le gîte, nous demandons à ce que tout soit remis en ordre : meubles, vaisselle propre et rangée, électro nettoyés, poubelles vidées, ceci afin de faciliter l’état des lieux en fin de séjour.
Il en est de même en ce qui concerne le matériel extérieur : tables, chaises, transats, salon extérieur, …
Article 34 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie de type chat ou chien sont admis à l’exclusion de tout autre type d’animaux, moyennant un supplément tarifaire, et sous réserve de bonne éducation (dressage) et de sociabilisation (entente / tolérance envers les autres animaux, notamment ceux déjà présents sur le site et aux alentours).
L’acceptation des animaux est soumise à quota (1 par chambre au rez-de-chaussée, soit 2 simultanément maximum) ainsi qu’à l’identification de la race et taille de l’animal. La décision d’accepter ou non un animal de compagnie pour un séjour est laissée à la libre appréciation du Propriétaire qui peut refuser un animal compte tenu des critères ci-dessus ou d’un contexte particulier d’arrivée. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.
Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront, le type et la taille de chacun. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…).
Les animaux sont sous la responsabilité de leur maître et ne doivent pas avoir un comportement bruyant, agressif ou destructeur à l’égard des autres Hôtes, animaux ou mobilier sous peine d’expulsion au tort de leur maître.
Compte tenu de la localisation de la propriété dans un parc naturel régional, des modalités de séjour et de circulation spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le Propriétaire.
Article 35 – Sécurité
Chaque Client se voit remettre une clef de l’Hébergement qui lui est attribué pour la durée de son séjour. Cette clef est personnelle et n’ouvre que son hébergement. Il est par conséquent tenu de s’assurer que les portes et fenêtres de son Hébergement soient fermées et verrouillées afin de préserver la sécurité de ses effets personnels et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie ou des personnes extérieures.
Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels des Clients qui sont censés les avoir sous leur garde.
Article 36 – Casse et dégâts
Tout objet cassé devra être remplacé. Tout dégât causé devra être signalé au Propriétaire dans les plus brefs délais afin de trouver une solution adéquate.
Article 37 – Espaces privés
En aucun cas les parties privatives de la propriété (habitation et jardin côté habitation du Propriétaire) ne sont accessibles aux Clients.
Litiges
Article 38 – litiges
Nous restons à la disposition de nos Hôtes pour toute question ou réclamation quant au déroulement de leur séjour.
Autant que possible, nous sommes en recherche de solutions amiables pour parfaire notre offre de services et le bien-être de nos Hôtes.
Cependant, si d’aventure aucune solution satisfaisante pour les deux parties ne pouvait être trouvée, il est à noter que pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu d’hébergement sont compétents.